Qu’est-ce que la Directive Rohs ?

RoHS est l’acronyme de la directive intitulée “Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment”, traduisible en français par “restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques“.

Cette directive européenne (2002/95/CE) est destinée à la limitation de l’usage de substances dangereuses. Au nombre de 6, celles-ci ont été listées afin d’en bannir l’utilisation sur tout le territoire européen. Elle a été complétée par la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011, qui concerne plus spécifiquement l’utilisation de quelques substances dangereuses au sein des équipements électriques, et doit être appliquée et transférée par chacun des États membres depuis 2013. En France, c’est le décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques qui permet de rendre conforme la législation aux préconisations et critères de la RoHS.

Elle s’applique aux nouveaux produits fabriqués, importés et commercialisés dans l’Union Européenne et contenant une ou plusieurs des six substances suivantes :

• le plomb ;
• le mercure ;
• le cadmium ;
• le chrome hexavalent ;
• les polybromobiphényles (PBB) ;
• les polybromodiphényléthers (PBDE).

Ces substances sont toutes limitées à 0,1 % par unité de poids de matériau homogène (exception faite du cadmium, qui peut être présent dans la limite de 0,01 % pour la même unité).

L’industrie du métal et la directive RoHS

En tant que secteur fabriquant et utilisant des aciers spéciaux (aluminium, bronze, cuivre, inox, métal inoxydable et autres aciers inoxydable, titane, laiton), mais aussi des outils, fournitures, et surtout des huiles, lubrifiants et solvants, l’industrie du métal est spécifiquement concernée par la RoHS.

En effet, les appareils visés par celle-ci sont divisés en 8 catégories, chacune comportant des produits liés de près ou de loin à ce marché, que ce soit à travers l’usage de teflon, plexiglass, PVC, Polyamide, Acetal, Celeron, pour la fabrication d’une barre, d’une tole ou encore d’un disque rond. Du plus simple des outils et fournitures au plus complexe des appareils, les métaux à la découpe sont donc soumis au traitement et à la classification imposée par cette réglementation européenne. Les produits les plus directement liés à la directive restent cependant les huiles, lubrifiants et solvants, largement et quotidiennement utilisés par l’industrie du métal.

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