CONDITIONS GENERALES DE SERVICES   

Dernière mise à jour : jeudi 14 juin 2018  

PREAMBULE  

METALS-INDUSTRY.COM, société par Actions simplifiées au capital de 5.000 euros, dont le siège est sis 12 Rond-Point Champs-Elysées M. Dassault – 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 833 061 583, représentée aux fins des présentes par Monsieur Olivier Alexandrian en sa qualité de Président de la société, (ci-après « METALS-INDUSTRY.COM »), édite et exploite la plateforme internet accessible à l’adresse URL https://www.metals-industry.com  (ci-après le « SITE »).   

La PLATEFORME est une plateforme « B2B » dédiée à l’ensemble des acteurs professionnels du monde de l’industrie métallurgique et plastique.   

OBJET  

Les présentes Conditions Généraes de Services (CGS), conclues entre METALS-INDUSTRY.COM d’une part, et l’UTILISATEUR d’autre part (ci-après désignées collectivement « les PARTIES »), ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de l’utilisation du SITE et de l’ensemble des fonctionnalités qui y sont proposés. Il est précisé à l’UTILISATEUR que la vente de PRODUITS par un VENDEUR est encadrée par les Conditions Générales de Vente « Marketplace » disponibles sur la PLATEFORME.   

Important : TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DU SITE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE SERVICES.  

 

DEFINITIONS  

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :  

 

« ABONNEMENT » : désigne le Contrat liant l’UTILISATEUR et METALS-INDUSTRY.COM en vue de l’utilisation des Services proposés par METALS-INDUSTRY.COM sur son site internet.  

« ACHETEUR » : désigne le cocontractant du VENDEUR qui fait l’acquisition d’un PRODUIT auprès d’un VENDEUR, via la PLATEFORME.  

« COMPTE » : désigne l’interface hébergée sur la PLATEFORME dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le MEMBRE, ainsi que son profil.  

« IDENTIFIANTS » : désigne le code confidentiel d’identification et le mot de passe permettant l’accès au COMPTE. Ces IDENTIFIANTS sont à l’usage exclusif du MEMBRE qui en est seul responsable.  

« MEMBRE » : désigne l’UTILISATEUR s’étant créé un COMPTE.   

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des biens proposés à la vente par les VENDEURS et disponibles sur la PLATEFORME.  

« PLATEFORME » ou le « SITE » : désigne la plateforme éditée par METALS-INDUSTRY.COM accessible à l’adresse http://https://www.metals-industry.com/ et regroupant l’ensemble des pages web hébergées et services proposés aux UTILISATEURS.   

« UTILISATEUR » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la PLATEFORME en ce compris les ACHETEURS, les MEMBRES, les VENDEURS et plus généralement tout internaute accédant à la PLATEFORME. Les UTILISATEURS doivent nécessairement avoir la qualité de professionnel au sens de la législation française et ainsi être une personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Sont aussi considérés comme des UTILISATEURS professionnels les personnes agissant au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.  

« VENDEUR » : désigne tout UTILISATEUR, personne physique ou morale, ayant la qualité de professionnel inscrit sur la PLATEFORME en vue de proposer à la vente ses PRODUITS.  

 

OBJET  

Les présentes CGS, conclues entre METALS-INDUSTRY.COM d’une part, et l’UTILISATEUR d’autre part (ci-après désignées collectivement « les PARTIES »), ont pour objet d’encadrer la souscription aux abonnements proposés par METALS-INDUSTRY.COM.  

 

DEFINITIONS  

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :  

« ACHETEUR » : désigne le cocontractant du VENDEUR qui fait l’acquisition d’un PRODUIT auprès d’un VENDEUR, via la PLATEFORME.  

« COMPTE » : désigne l’interface hébergée sur la PLATEFORME dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le MEMBRE, ainsi que son profil.  

« IDENTIFIANTS » : désigne le code confidentiel d’identification et le mot de passe permettant l’accès au COMPTE. Ces IDENTIFIANTS sont à l’usage exclusif du MEMBRE qui en est seul responsable.  

« MEMBRE » : désigne l’UTILISATEUR s’étant créé un COMPTE.   

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des biens proposés à la vente par les VENDEURS et disponibles sur la PLATEFORME.  

« la PLATEFORME » ou le « SITE » : désigne la plateforme éditée par METALS-INDUSTRY.COM accessible à l’adresse http://https://www.metals-industry.com/ et regroupant l’ensemble des pages web hébergées et services proposés aux UTILISATEURS.   

« UTILISATEUR » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la PLATEFORME en ce compris les ACHETEURS, les MEMBRES, les VENDEURS et plus généralement tout internaute accédant à la PLATEFORME. Les UTILISATEURS doivent nécessairement avoir la qualité de professionnel au sens de la législation française et ainsi être une personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Sont aussi considérés comme des UTILISATEURS professionnels les personnes agissant au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.  

« VENDEUR » : désigne tout UTILISATEUR, personne physique ou morale, ayant la qualité de professionnel inscrit sur la PLATEFORME en vue de proposer à la vente ses PRODUITS.  

 

ACCEPTATION DES CGS  

L’utilisation des fonctionnalités de la PLATEFORME et des différentes fonctionnalités qui y sont proposées impliquent l’acceptation des présentes CGS. Ainsi, l’UTILISATEUR s’engage à lire attentivement les présentes CGS lors de l’accès à la PLATEFORME et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie. Il est précisé que les présentes CGS sont référencées en bas de chaque page de la PLATEFORME au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.  

 

OBJET des CGS  

Les présentes CGS, conclues entre METALS-INDUSTRY.COM d’une part, et l’UTILISATEUR d’autre part ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre d’un abonnement aux SERVICES proposés par METALS-INDUSTRY.COM.  

METALS-INDUSTRY.COM met à disposition de l’UTILISATEUR plusieurs formules d’abonnement détaillées sur la page “Abonnement” du site internet de METALS-INDUSTRY.COM.   

Selon la formule choisie, l’abonnement peut donner accès à un ou plusieurs services :   

  • Consultation / publication d’annonces   
  • Consultation / publication d’événements   
  • Consultation / publication d’appels d’offres  
  • Consultation et historique des factures  
  • Consultation des tarifs de matières, transport  
  • Consultation / publication aux recommandations Matières  
  • Accès aux offres spéciales : “offres négociées” “Every friday”  
  • Visualisation de questions / réponses techniques  
  • Consultations et publication d’annonces   
  • Consultation et stockage des certificats matières  
  • Accès à la messagerie interne  
  • Accès aux propositions de prospects à la demande  

 

CONDITIONS D’ACCES  

Les services de METALS-INDUSTRY.COM sont accessibles sans interruption, 7/7 jours via un navigateur Internet, sauf force majeure, panne, maintenance, mise à jour ou cause technique empêchant momentanément la connexion aux services. Pour y accéder, l’UTILISATEUR doit disposer d’un ordinateur et d’un abonnement à un fournisseur d’accès au réseau Internet. Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive du Souscripteur et ne sont pas inclus dans l’Abonnement souscrit auprès de METALS-INDUSTRY.COM.  

 

INSCRIPTION  

La demande d’ABONNEMENT est enregistrée lorsque l’UTILISATEUR a correctement rempli ses coordonnées et a effectué le paiement de son abonnement. A réception de son règlement, l’Utilisateur recevra un email de confirmation de sa commande sur son adresse électronique. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier que l’e-mail de confirmation ne se trouve pas dans son dossier “indésirable” de sa messagerie.  

Lors de son inscription, l’UTILISATEUR détermine son mot de passe qui est personnel et confidentiel. L’UTILISATEUR en est le seul responsable et s’engage à ne pas le divulguer. L’accès aux Services de METALS-INDUSTRY.COM nécessite l’utilisation de ce mot de passe associé à son adresse de messagerie.  

 

TARIFICATION  

Le prix à régler au titre de l’ABONNEMENT s’entend hors taxes. Les prix sont révisables au 1er janvier de chaque année.  

 

MODE ET TERMES DE REGLEMENT  

Les factures au titre de l’ABONNEMENT doivent être réglées au comptant par selon le mode choisi par l’UTILISATEUR parmi ceux proposé par METALS-INDUSTRY.COM : chèque, carte bancaire, virement bancaire, prélèvement bancaire, Paypal. Les factures sont transmises par voie électronique et accessibles dans les “Préférences” du compte “Utilisateurs”.  

 

DURÉE DE L’ABONNEMENT  

L’ABONNEMENT est conclu pour une durée variable qui est choisie par l’UTILISATEUR.  

 

RESILIATION – CESSATION DE CONTRAT  

L’UTILISATEUR dispose sur son espace Client d’une rubrique « ABONNEMENT », qui indique la date d’échéance de son ABONNEMENT. Depuis cette interface, l’UTILISATEUR peut résilier à tout moment le service qui prendra fin à la date d’échéance du contrat en cours. A l’issue de la durée initiale, le contrat est renouvelé automatiquement par tacite reconduction. La demande de résiliation ne déclenche pas le remboursement de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’ABONNNEMENT en cours.  

 

MODIFICATION DU CONTRAT  

METALS-INDUSTRY.COM se réserve le droit de modifier à tout moment ses services, ses tarifs ou les termes du présent contrat. METALS-INDUSTRY.COM s’engage à notifier l’UTILISATEUR par tous moyens toute modification effectuée au Contrat. Ce dernier sera réputé avoir accepté la modification s’il n’a pas fait connaitre à METALS-INDUSTRY.COM son désaccord dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la notification. En cas de désaccord sur ces changements, l’Abonné pourra résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours.  

 

RESTRICTION D’ACCES  

METALS-INDUSTRY.COM est un Service strictement réservé au membre et aux seuls Utilisateurs habilités par ce dernier. Toute utilisation par une personne non habilitée, et toute transmission non autorisée des informations issues des services de METALS-INDUSTRY.COM est strictement interdite. Le non-respect de cette disposition constitue un motif de résiliation automatique et sans préavis du présent Contrat.   

 

OBLIGATION DE MISE A JOUR DU COMPTE UTILISATEUR  

L’UTILISATEUR certifie l’exactitude des informations légales, fiscales et bancaires qu’il communique à METALS-INDUSTRY.COM. Il s’engage à mettre à jour pendant toute la durée du Contrat liant les parties, ces informations en cas de changement. En cas de paiement par prélèvement automatique, l’UTILISATEUR s’engage à mettre à jour ses coordonnées bancaires avant le quinze (15) du mois en cours par courrier ou email comprenant tout justificatif nécessaire.  

 

PROPRIETE INDUSTRIELLE  

L’abonnement à METALS-INDUSTRY.COM ne transfère aucun droit de propriété sur les informations contenues sur le site de METALS-INDUSTRY.COM. Ce droit de propriété reste l’entière propriété de leurs auteurs. L’importation des bases de données mise à disposition sur le site est interdit. Sauf accord exprès, l’UTILISATEUR s’engage à utiliser les informations mises à sa disposition dans le seul cadre de son activité professionnelle et de n’en faire aucune exploitation commerciale. Toute reproduction totale ou partielle des informations du site de METALS-INDUSTRY.COM sans accord préalable de l’auteur constituerait un acte de contrefaçon.  

 

RESPONSABILITÉS DE METALS-INDUSTRY.COM  

METALS-INDUSTRY.COM fera tout son possible pour maintenir en bon état de fonctionnement la plateforme METALS-INDUSTRY.COM. A ce titre, il s’agit d’une obligation de moyens. METALS-INDUSTRY.COM ne pourra pas être tenu pour responsable d’un défaut d’acheminement de courrier électronique via Internet, de dysfonctionnements provenant de l’utilisation de logiciels extérieurs, du non-respect par l’UTILISATEUR des règles de sécurité. Il est expressément convenu que si la responsabilité de METALS-INDUSTRY.COM devait être retenue dans l’interprétation, l’exécution, la validité du présent contrat, celle-ci serait limitée à la réparation des dommages directs plafonnés au montant des versements effectués par le Partenaire au titre d’une période contractuelle.  

 

FORCE MAJEURE  

METALS-INDUSTRY.COM ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes CGS, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d’interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de METALS-INDUSTRY.COM intervenant postérieurement à la conclusion des CGS et en empêchant l’exécution dans des conditions normales. Il est précisé que, dans une telle situation, l’UTILISATEUR ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de METALS-INDUSTRY.COM. En cas de survenance d’un des évènements susvisés, METALS-INDUSTRY.COM s’efforcera d’informer l’UTILISATEUR dès que possible.  

 

COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE  

LES PRESENTES CGS AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET METALS-INDUSTRY.COM SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.   

En cas de différend survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable. L’UTILISATEUR est tout d’abord invité à contacter le service réclamation de METALS-INDUSTRY.COM en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page : https://metals-industry.com/informations-legales/contact-legal/  

Si aucun accord n’est trouvé, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.  

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou le VENDEUR peuvent à tout moment se retirer du processus.  

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.  

 

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