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Dernière mise à jour : mardi 5 juin 2018

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
1. PREAMBULE
METALS-INDUSTRY.COM, société par Actions simplifiées au capital de 5.000 euros, dont le siège est sis 12 Rond-Point Champs-Elysées M. Dassault – 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 833 061 583, représentée aux fins des présentes par Monsieur Olivier Alexandrian en sa qualité de Président de la société, (ci-après « METALS-INDUSTRY.COM »), édite et exploite la plateforme internet accessible à l’adresse URL https://www.metals-industry.com (ci-après le « SITE »).
La PLATEFORME est une plateforme « B2B » dédiée à l’ensemble des acteurs professionnels du monde de l’industrie métallurgique et plastique.
La PLATEFORME propose ainsi un grand nombre de fonctionnalités parmi lesquelles on retrouve notamment :
o Une place de marché, permettant aux acteurs du secteur de l’industrie métallurgique et plastique de vendre des machines ou des matières premières ;
o Un portail communautaire permettant aux UTILISATEURS d’être informés et d’échanger, notamment par l’intermédiaire de forums ;
o Un comparateur de prix,
o Un annuaire de professionnels du secteur ;
o Une bourse d’offres d’emplois et de stages ;
o Une bourse d’offres et de demandes de sous-traitances.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), régissent l’utilisation, par tout UTILISATEUR, du SITE.
Important : TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DU SITE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).
2. DEFINITIONS
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :
« ACHETEUR » : désigne le cocontractant du VENDEUR qui fait l’acquisition d’un PRODUIT auprès d’un VENDEUR, via la PLATEFORME.
« COMPTE » : désigne l’interface hébergée sur la PLATEFORME dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le MEMBRE, ainsi que son profil.
« IDENTIFIANTS » : désigne le code confidentiel d’identification et le mot de passe permettant l’accès au COMPTE. Ces IDENTIFIANTS sont à l’usage exclusif du MEMBRE qui en est seul responsable.
« MEMBRE » : désigne l’UTILISATEUR s’étant créé un COMPTE.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des biens proposés à la vente par les VENDEURS et disponibles sur la PLATEFORME.
« la PLATEFORME » ou le « SITE » : désigne la plateforme éditée par METALS-INDUSTRY.COM accessible à l’adresse http://https://www.metals-industry.com/ et regroupant l’ensemble des pages web hébergées et services proposés aux UTILISATEURS.
« UTILISATEUR » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la PLATEFORME en ce compris les ACHETEURS, les MEMBRES, les VENDEURS et plus généralement tout internaute accédant à la PLATEFORME. Les UTILISATEURS doivent nécessairement avoir la qualité de professionnel au sens de la législation française et ainsi être une personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Sont aussi considérés comme des UTILISATEURS professionnels les personnes agissant au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
« VENDEUR » : désigne tout UTILISATEUR, personne physique ou morale, ayant la qualité de professionnel inscrit sur la PLATEFORME en vue de proposer à la vente ses PRODUITS.
3. OBJET
3.1. OBJET DES CGU
Les présentes CGU, conclues entre METALS-INDUSTRY.COM d’une part, et l’UTILISATEUR d’autre part (ci-après désignées collectivement « les PARTIES »), ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de l’utilisation du SITE et de l’ensemble des fonctionnalités qui y sont proposés.
Il est précisé à l’UTILISATEUR que la vente de PRODUITS par un VENDEUR est encadrée par les Conditions Générales de Vente « Marketplace » disponibles sur la PLATEFORME.
4. Rôle de la PLATEFORME
La PLATEFORME éditée par METALS-INDUSTRY.COM a pour vocation de réunir l’ensemble des acteurs et intervenants professionnels du monde de l’industrie métallurgique et plastique.
Dans les différentes fonctionnalités proposées sur la PLATEFORME, on retrouve notamment une place de marché, entendue comme un espace virtuel où des VENDEURS peuvent proposer leurs PRODUITS aux ACHETEURS.
METALS-INDUSTRY.COM n’est pas propriétaire des PRODUITS commercialisés via la PLATEFORME. A ce titre, METALS-INDUSTRY.COM n’exerce aucun contrôle sur les offres de PRODUITS et n’intervient dans la transaction opérée entre le VENDEUR et l’ACHETEUR qu’en tant qu’intermédiaire. Le contrat de vente pour chaque PRODUIT (les Conditions Générales de Vente « Marketplace »), accessible sur la PLATEFORME, est donc conclu exclusivement et directement entre le VENDEUR dudit PRODUIT et l’ACHETEUR, METALS-INDUSTRY.COM intervenant comme simple intermédiaire.
L’ensemble des indications sur les tarifs des PRODUITS et modalités de livraison de ceux-ci sont établis par les VENDEURS sans intervention de METALS-INDUSTRY.COM.
Par ailleurs, il est précisé que les CGU ne confèrent en aucun cas aux UTILISATEURS la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de METALS-INDUSTRY.COM.
D’après l’article 242 bis du Code général des impots, METALS-INDUSTRY.COM s’engage à :
o Fournir, à l’occasion de chaque transaction, une information loyale, claire et transparente à vos vendeurs sur leurs obligations fiscales et sociales liées aux transactions qu’ils ont réalisé par votre intermédiaire.
o Fournir à tous vos vendeurs, un document récapitulant le montant brut des transactions dont elles ont connaissance et qu’ils ont perçus par votre intermédiaire.
5. ACCEPTATION DES CGU
L’utilisation des fonctionnalités de la PLATEFORME et des différentes fonctionnalités qui y sont proposées impliquent l’acceptation des présentes CGU.
Ainsi, l’UTILISATEUR s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès à la PLATEFORME et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.
Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page de la PLATEFORME au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.
6. CONDITIONS D’ACCES, D’INSCRIPTION ET DE SOUSCRIPTION
L’UTILISATEUR reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation de la PLATEFORME.
Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la PLATEFORME sont à la charge de l’UTILISATEUR, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
L’UTILISATEUR souhaitant bénéficier des services payants de la PLATEFORME est invité à consulter les différentes offres d’abonnement disponibles ici : https://metals-industry.com/market-network/formule-dabonnement/
Tout UTILISATEUR souhaitant souscrire à un service payant spécifique devra consentir aux Conditions Générales de Service (CGS) encadrant la fourniture du service choisi, qui lui seront transmises à l’issue de son choix d’abonnement. Les CGS sont distinctes des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et fourniront le détail des droits et obligations découlant de la souscription au service choisi.
METALS-INDUSTRY.COM se réserve le droit discrétionnaire de refuser une demande de souscription aux services payants dès lors que l’activité du VENDEUR contreviendrait à l’image de la PLATEFORME et ce, sans qu’il soit possible d’engager la responsabilité de METALS-INDUSTRY.COM de quelle que manière que ce soit.
6.1. INSCRIPTION EN TANT QUE MEMBRE
Pour pouvoir avoir accès à certaines fonctionnalités de la PLATEFORME, l’UTILISATEUR devra devenir MEMBRE.
7. Gestion Des Identifiants
L’UTILISATEUR sera seul responsable de l’utilisation de ses IDENTIFIANTS ou des actions faites par l’intermédiaire de son COMPTE.
Dans le cas où un MEMBRE divulguerait ou utiliserait ses IDENTIFIANTS de façon contraire à leur destination, METALS-INDUSTRY.COM pourra alors résilier le COMPTE sans préavis ni indemnité. Le VENDEUR garantit METALS-INDUSTRY.COM contre toute demande à ce titre.
En aucun cas, METALS-INDUSTRY.COM ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un MEMBRE. Tout accès et action effectués à partir du COMPTE d’un VENDEUR seront présumés être effectués par ce MEMBRE, dans la mesure où METALS-INDUSTRY.COM n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la PLATEFORME à partir d’un COMPTE.
Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des IDENTIFIANTS d’un MEMBRE et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du MEMBRE, ce dernier étant tenu d’en avertir METALS-INDUSTRY.COM, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : [email protected]
7.1.1. DESINSCRIPTION
Le MEMBRE peut à tout moment fermer son COMPTE en envoyant un mail à l’adresse : [email protected] METALS-INDUSTRY.COM procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du COMPTE et adressera au MEMBRE un courriel lui confirmant la clôture de son COMPTE et de la suppression définitive de l’ensemble de ses éléments sur la PLATEFORME.
Ainsi, il appartient au VENDEUR de collecter préalablement à la fermeture de son COMPTE l’ensemble des données qu’il souhaiterait récupérer (fichiers de données sources, etc.)
8. OBLIGATIONS
8.1. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Dans le cadre de l’utilisation de la PLATEFORME, chaque UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :
o Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de METALS-INDUSTRY.COM, des autres UTILISATEURS et des tiers ;
o Etre honnête et sincère dans les informations fournies à METALS-INDUSTRY.COM et, le cas échéant, aux autres UTILISATEURS ;
o Utiliser la PLATEFORME conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
o Ne pas détourner la finalité de la PLATEFORME pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ;
o Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
o Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur la PLATEFORME ;
o Ne pas utiliser la PLATEFORME pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
o Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la PLATEFORME ;
o Ne pas tenter d’acquérir des PRODUITS référencés sur la PLATEFORME autrement que sur la PLATEFORME, notamment en contournant la plateforme et en contactant directement le VENDEUR.
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas diffuser de message ou information :
o constitutifs de dénigrement fautif visant METALS-INDUSTRY.COM ou les VENDEURS ;
o contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
o à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
o incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
o menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
o à caractère pédophile ;
o incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
o incitant au suicide ;
o permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
o à caractère commercial (publicité, prospection,…).
8.2. OBLIGATIONS DE METALS-INDUSTRY.COM
8.2.1. PRINCIPES GENERAUX
Il est expressément convenu entre les PARTIES que METALS-INDUSTRY.COM, dans le cadre de la fourniture des différentes fonctionnalités et services de la PLATEFORME, est soumis à une obligation générale de moyens et qu’il n’est tenu à aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte.
8.2.2. HEBERGEMENT – DISPONIBILITE
METALS-INDUSTRY.COM s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour rendre accessibles la PLATEFORME et ses fonctionnalités 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de METALS-INDUSTRY.COM et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la PLATEFORME.
METALS-INDUSTRY.COM ne saurait être tenu responsable des perturbations, coupures et anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau Internet et plus généralement par le réseau de communication, quelles qu’en soient l’importance et la durée.
Il est par ailleurs précisé que METALS-INDUSTRY.COM se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à la PLATEFORME ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités et services payants de la PLATEFORME pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.
Il est précisé que les obligations de cet article 6.2.2 ne rentreront en vigueur qu’à compter du lancement officiel et de la PLATEFORME. L’utilisation de la PLATEFORME durant la phase de « bêta-test » impliquera des coupures, des dysfonctionnements et des bugs fréquents liés aux maintenances évolutives et correctives pratiquées durant la phase de test.
8.2.3. TRANSPARENCE FINANCIERE
Par ailleurs, conformément à l’article 242 bis du Code Général des Impôts, METALS-INDUSTRY.COM informe les VENDEURS qu’ils sont tenus de se mettre à jour de leurs obligations fiscales et sociales concernant leur activité et les transactions qu’ils réalisent sur la PLATEFORME.
Conformément au droit actuellement en vigueur, METALS-INDUSTRY.COM adressera à l’ensemble des VENDEURS vendant des PRODUITS un document récapitulant le montant brut des transactions qu’ils auront effectuées et perçues par l’intermédiaire de la PLATEFORME au cours de l’année précédente.
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1. TITULARITE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’UTILISATEUR reconnaît les droits de propriété intellectuelle de METALS-INDUSTRY.COM sur la PLATEFORME, ses composantes et les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles, éléments de réalité virtuelle et textes contenus sur (ou liés à) la PLATEFORME, sont la propriété intellectuelle exclusive de METALS-INDUSTRY.COM ou des VENDEURS (s’agissant des contenus diffusés par ces derniers pour proposer leurs PRODUITS à la vente) et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la PLATEFORME et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse préalable de METALS-INDUSTRY.COM, ou le cas échéant des VENDEURS s’agissant des contenus diffusés par leurs soins, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
En particulier, METALS-INDUSTRY.COM interdit expressément :
o L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
o La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.
L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les UTILISATEURS des droits de propriété intellectuelle de METALS-INDUSTRY.COM et l’engagement de les respecter.
9.2. LICENCE D’UTILISATION DE LA PLATEFORME
METALS-INDUSTRY.COM accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux UTILISATEURS les autorisant à utiliser la PLATEFORME conformément aux présentes CGU. Toute autre exploitation de la PLATEFORME et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de METALS-INDUSTRY.COM.
Utilisations autorisées : Vous pouvez utiliser ce site Internet uniquement aux fins privées et non commerciales suivantes : (i) consulter ce site Internet; (ii) effectuer des transactions; (iii) contrôler/modifier des transactions; (iv) contrôler des informations sur les produits et services disponibles; (v) aller sur d’autres sites Internet via des liens sur ce site Internet; (vi) utiliser d’autres dispositifs qui peuvent être trouvés sur ce site Internet.
L’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données de ce site Internet ou du site Internet www.metals-industry.com à des fins commerciales (capture de données d’écran) (« screen scraping ») est interdite, à moins que des tiers n’aient conclu directement avec METALS-INDUSTRY.COM une convention de licence écrite.
10. RESPONSABILITES
10.1. PRINCIPES GENERAUX
L’UTILISATEUR pourra engager la responsabilité de METALS-INDUSTRY.COM dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que METALS-INDUSTRY.COM n’aura pas répondu dans un délai de vingt (20) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de METALS-INDUSTRY.COM ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée.
Grâce à la PLATEFORME, le VENDEUR pourra être mis en relation avec un ou plusieurs ACHETEURS. Il est rappelé que METALS-INDUSTRY.COM demeurera un tiers au contrat conclu directement entre l’ACHETEUR et le VENDEUR et ne pourra donc engager sa responsabilité à ce titre.
Par ailleurs, la responsabilité de METALS-INDUSTRY.COM ne pourra en aucun cas être engagée :
o en cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la PLATEFORME pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les UTILISATEURS reconnaissent que la responsabilité de METALS-INDUSTRY.COM ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ou du matériel informatique des UTILISATEURS de la PLATEFORME ;
o en cas d’attaques virales ;
o en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la PLATEFORME ;
o relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur la PLATEFORME ;
o en cas de non-respect des présentes CGU imputables aux UTILISATEURS ;
o en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure ;
o en cas de cause étrangère non imputable à METALS-INDUSTRY.COM ;
o en cas d’agissement illicite d’un VENDEUR, ou d’inexécution contractuelle dont un VENDEUR se serait rendu coupable.
METALS-INDUSTRY.COM attire l’attention des UTILISATEURS sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire). METALS-INDUSTRY.COM décline ainsi toute responsabilité en cas de perte de données, intrusions, virus, rupture de service ou autres problèmes étrangers à METALS-INDUSTRY.COM.
Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. METALS-INDUSTRY.COM ne saurait donc, en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine.

En aucun cas la responsabilité de METALS-INDUSTRY.COM ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre l’UTILISATEUR ainsi que leurs conséquences, lié aux présentes ou à leur exécution. L’UTILISATEUR est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à METALS-INDUSTRY.COM ou à des tiers du fait de son utilisation des SERVICES.
Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.
10.2. STATUT D’HEBERGEUR
Dans le cadre de l’édition et de l’exploitation de la PLATEFORME, les UTILISATEURS reconnaissent que METALS-INDUSTRY.COM a la qualité d’éditeur des contenus présentes sur la PLATEFORME.
Toutefois, s’agissant des espaces où les UTILISATEURS sont libres de mettre en ligne des contenus, METALS-INDUSTRY.COM aura la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN. Les espaces où METALS-INDUSTRY.COM aura la qualité d’hébergeur sont notamment :
– Le(s) forum(s) communautaire(s) ;
– La bourse à l’emploi permettant aux UTILISATEURS de poster des annonces de recherche d’emplois ou de stages ou des offres d’emploi
– La bourse de sous-traitance, permettant aux UTILISATEURS de poster des offres ou des annonces de sous-traitance ;
– Les messageries ;
– L’espace « Marketplace » où les fiches PRODUITS sont fournies et éditées par les VENDEURS, et non par METALS-INDUSTRY.COM.
A ce titre, METALS-INDUSTRY.COM se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’il considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN.
11. FORCE MAJEURE
METALS-INDUSTRY.COM ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d’interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de METALS-INDUSTRY.COM intervenant postérieurement à la conclusion des CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, l’UTILISATEUR ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de METALS-INDUSTRY.COM.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, METALS-INDUSTRY.COM s’efforcera d’informer l’UTILISATEUR dès que possible.
12. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chacune des PARTIES garantit l’autre PARTIE du respect des obligations légales et réglementaires lui incombant en fonction de son rôle au titre de la protection des données à caractère personnel.
12.1. CONCERNANT LES TRAITEMENTS REALISES PAR METALS-INDUSTRY.COM
Dans le cadre de l’exploitation de la PLATEFORME, METALS-INDUSTRY.COM est susceptible de collecter des données à caractère personnel appartenant aux UTILISATEURS.
Ces données sont nécessaires à la gestion de la PLATEFORME, et le cas échéant à l’envoi de newsletter et autres alertes aux UTILISATEURS qui en ont fait la demande. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
A ce titre, l’UTILISATEUR est invité à consulter la Politique de Confidentialité de la PLATEFORME à l’adresse https://metals-industry.com/informations-legales/politique-de-confidentialite/ qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via la PLATEFORME.
Il est rappelé que l’UTILISATEUR dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Ces droits peuvent être exercés conformément à la législation par simple demande en utilisant le formulaire disponible sur l’adresse https://metals-industry.com/informations-legales/contact-legal/, par courrier à l’adresse du siège social de METALS-INDUSTRY.COM en justifiant de son identité et d’un motif légitime tel que prévu par la loi.
12.1.1. COOKIES
Pour connaître la nature des cookies et autres traceurs implémentés sur la PLATEFORME, l’UTILISATEUR est invité à consulter la Politique de Confidentialité de METALS-INDUSTRY.COM, prévue à cet effet : https://metals-industry.com/informations-legales/politique-de-confidentialite/
12.2. CONCERNANT LES TRAITEMENTS REALISES PAR LE VENDEUR
Le VENDEUR peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel des UTILISATEURS de la PLATEFORME qui souhaiterait être mis en relation avec ce VENDEUR. A ce titre, le VENDEUR a garanti à METALS-INDUSTRY.COM qu’il traitait ces données dans le respect des droits et obligations issues de la loi « Informatique et Libertés ».
En cas de traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le VENDEUR, il est rappelé que METALS-INDUSTRY.COM aura la qualité, le cas échéant, de sous-traitant, voire de co-responsable, au sens de l’article 35 de la loi du 6 janvier 1978.
Il est donc expressément convenu entre les PARTIES que METALS-INDUSTRY.COM :
N’effectuera aucune opération de traitement de données si ce n’est sur instruction de l’UTILISATEUR ;
Mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées.
13. DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes CGU s’appliquent à tout UTILISATEUR utilisant la PLATEFORME.
METALS-INDUSTRY.COM se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment, étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées au moment de la navigation de l’UTILISATEUR sur la PLATEFORME.
Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s’il ne fait l’objet d’un nouvel accord entre les PARTIES.
Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme d'”affectio societatis” est formellement exclue de leurs relations
Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
14. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE
METALS-INDUSTRY.COM attire l’attention des UTILISATEURS sur le fait que tout litige survenant entre un ACHETEUR et un VENDEUR devra finalement être traité par le VENDEUR, qui reste seul responsable de la VENTE des PRODUITS proposés via la PLATEFORME.
Dans le cadre de litiges entre VENDEURS et ACHETEURS, METALS-INDUSTRY.COM pourra intervenir en tant que médiateur. Toutefois, dans l’hypothèse où un litige serait avéré, il incombera au VENDEUR de traiter le litige l’opposant à son client.
LES PRESENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET METALS-INDUSTRY.COM SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
En cas de différend survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.
L’UTILISATEUR est tout d’abord invité à contacter le service réclamation de METALS-INDUSTRY.COM en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page : https://metals-industry.com/informations-legales/contact-legal/
Si aucun accord n’est trouvé, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou le VENDEUR peuvent à tout moment se retirer du processus.
Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu une médiation sera confié aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

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