Police d’Assurance Responsabilité Civile Pro d’Axa

DES QUESTIONS?

Nous mettons plusieurs moyens à votre disposition…

FAQ

Que comprend la Police d'Assurance d'Axa ?

Afin de vous protéger et vous permettre de faire appel à nous en toute sérénité,  AXA assure la responsabilité civile de la plateforme Metals-Industry.com.

Qu'est ce que la Responsabilité Civile ?

La responsabilité civile, ou « RC » pour les initiés, est la responsabilité que chacun de nous a envers ses tiers (les autres personnes). Si je suis à l’origine d’un incident qui vient causer des dommages à une tierce personne, alors « ma responsabilité civile est engagée ».
L’assurance vient donc couvrir les dégâts accidentels causés à autrui.

Ce que couvre l'Assurance Axa ?

L’assurance souscrite couvre :

La garantie Responsabilité Civile d’exploitation : elle garantit tous les dommages périphériques causés à autrui (ex si nous révélons une information confidentielle est révélée par accident et que cela cause un préjudice, ou un accident du travail pour un de nos salariés).

La garantie Responsabilité Civile professionnelle : elle garantit tous les dommages directement causés à autrui par notre activité professionnelle de traitement des données (ex lors d’une mauvaise sélection lors de la mise en relation)

 

Ce que ne couvre pas l'Assurance Axa ?

Au sein des « dommages immatériels non consécutifs » (ex un défaut de conseil), les conséquences pécuniaires d’un défaut ou d’une insuffisance de performance ou de rendement par rapport à l’accord conclu au préalable.

La Franchise de l'Assurance Axa

Une franchise est le montant qu’il faut payer dans tous les cas, même si on est assuré.
Pour tout dommage matériel et immatériel, l’assurance prévoit une franchise de 10% du montant total des dommages (matériels et immatériels. En cas d’incident, il faudra donc payer 10% des frais de dédommagement, avec un minimum de 500€ et un maximum de 3.000€.

Que faire en cas d'Incident ?

Vous pouvez contacter directement notre Agent Général AXA agence.asteamcompiegne@axa.fr

Pour plus d’informations concernant les conditions d’assurance, veuillez nous demander les conditions générales d’assurance, les Conditions particulières d’assurance et l’ Attestation d’assurance

Quels sont les Montants Garantis ?

 

 

Montant Total des Indemnités

 Montant de la Franchise  Applicable

 Tous Dommages Corporels,  Matériels   et Immatériels  Consécutifs Confondus

 par Année :

 9.000.000 €,

 par Sinistre :

 1.200.000 €

 10% avec un min de 500 €  et  un max de 3.000 € sur  tout  Dommage autre que Corporel

 Autres Garanties

 Dommages aux Biens  Confiés

 par Année :        100.000 €, par  Sinistre : 5.000 €

 

 Dommages Immatériels non  Consécutifs

 par Année :  500.000 €

 

 Atteinte Accidentelle à  l’Environnement

 par Année :  750.000 €

 

 Faute Inexcusable

  par Année :           2.000.000 €

 par Sinistre :

 1.000.000 €

 380 €

 Défense

 selon la Garantie    mise en jeu

 selon la Garantie mise en jeu

 Recours 

par Litige : 20.000 €

 380 €

 

…..

Consultez nos FAQ ou contactez-nous directement via notre formulaire de contact

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